Tribune libre. Pauline Türk : « Le temps est venu d’imaginer la Ve République bis »

Depuis la dissolution de 2024, nos institutions sont éprouvées, notamment par les crises ministérielles successives, le retour de l’instabilité gouvernementale, l’affaiblissement du Président. La capacité de l’État à protéger nos intérêts, notre souveraineté, notre sécurité est mise en cause. Notre Constitution, garante de l’équilibre des pouvoirs, de la légitimité de nos gouvernants, de la protection de nos libertés, est mise à l’épreuve.

C’est aussi le « pacte social » qui est fragilisé, en vertu duquel les citoyens se soumettent à l’autorité de l’État, respectent les lois et payent l’impôt, en échange de la sécurité et de la fourniture de services publics.

Le contexte politique, complexe et inédit, rend incertain l’avenir de la Ve République, dont l’histoire a montré, néanmoins, qu’elle a le cuir tanné, ce qui peut nourrir l’espoir.

Un vieux réflexe français, en période de crise, consiste à changer la constitution. C’est ainsi que notre pays en a expérimenté un nombre record. Or, la Constitution n’est pas responsable de tous les maux du système politique. La nôtre a même montré une certaine résilience face aux crises. Après avoir affronté l’indépendance de l’Algérie, accompagné la construction européenne, traversé les alternances et cohabitations, ou encore surmonté les crises économique, sanitaire et terroriste, la Constitution pourrait-elle sortir régénérée de la séquence ouverte en 2024 ?

Sa plasticité est une nouvelle fois prouvée, au vu du rééquilibrage institutionnel en cours

Sa plasticité est une nouvelle fois prouvée, au vu du rééquilibrage institutionnel en cours : recul de l’hyperprésidentialisation ; re-parlementarisation, renforcement des oppositions et contrepouvoirs. Et face aux défis communs à de nombreuses démocraties, notre Constitution n’est pas la moins efficace, grâce à des mécanismes de gestion de crise, tels que la dissolution, les divers modes de censure de l’article 49, ou le recours aux lois spéciales et aux ordonnances en cas de blocage budgétaire.

La préserver aurait du sens, également, au moment où l’on redécouvre les vertus des « piliers de 1958 » : l’importance d’une majorité stable à l’Assemblée nationale, conditionnée par un mode de scrutin adéquat ; les enjeux de la stabilité gouvernementale ; la nécessaire légitimité du Président dont on attend qu’il soit porteur d’une vision ; l’utilité du 49 alinéa 3 lorsque la négociation patine.

La Constitution de 1958 peut être préservée, à la condition d’être profondément réformée. Certains « totems » que l’on croyait immuables, tel le « fait majoritaire », ont été abattus : cela montre que rien n’est figé dans la façon de concevoir et de faire vivre nos institutions.

Le temps est donc venu d’imaginer la Ve République bis, de compléter la révision de 2008 laissée inachevée, et de réaliser des réformes attendues, nécessaires et urgentes. D’abord, rendre au peuple la place que l’article 3 de la constitution lui donnait initialement, c’est-à-dire réformer les articles 11 et 39, pour favoriser le référendum et l’initiative citoyenne sous toutes ses formes. Ensuite, réécrire les articles 24 et 27 pour adapter la conception – devenue inaudible car trop abstraite - selon laquelle le député représente uniquement la nation. Il faut rebâtir le lien entre les Français et leurs élus nationaux, et donc repenser la « fonction de représentation » du parlement, y compris pour renforcer son poids face au chef de l’État.

D’autres pistes, tels la relégitimation du Conseil constitutionnel, le renforcement de la lutte contre les conflits d’intérêts et l’introduction d’une motion de censure constructive, à l’allemande, sont à explorer. Enfin, pour favoriser son appropriation par les citoyens, le texte constitutionnel ne peut plus ignorer certaines questions devenues cruciales, qui engagent notre projet de société, tels les droits numériques et les enjeux de la protection de la nature et du vivant, déjà visés dans les constitutions à l’étranger.

Changer la Constitution pour ne pas avoir à en changer : voici un enjeu majeur de la future campagne présidentielle.